Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données personnelles décrit les méthodes que nous, Les Perles rouges, utilisons pour recueillir, gérer et utiliser les informations sur les visiteuses et visiteurs de notre site Web. Cette Politique peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour ; nous traiterons toujours vos Données personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte. Notre objectif est de vous informer régulièrement, sur cette page, des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé·e des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.

Le terme « Données personnelles », tel qu'il est utilisé dans la présente Politique, fait référence aux informations telles que vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de registre national, qui permettent de vous identifier. En règle générale, nous traiterons vos Données personnelles selon la procédure décrite dans cette Politique. Nous nous réservons le droit de procéder à des traitements supplémentaires qui seraient requis par la loi, ou dans le cadre d'une enquête notamment pénale.

La coopérative agit comme responsable du traitement de vos Données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

La plupart de nos pages ne requièrent aucune forme d'inscription ou d'enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier. Cependant, certains services nécessitent la communication de certaines Données personnelles :

• le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message) pour répondre à vos questions ;
• l'inscription aux séances d'information (nom, adresse e-mail) pour vous confirmer votre participation ;
• la souscription de parts de la coopérative (nom, prénom, adresse postale complète, numéro de registre national, adresse e-mail) pour établir le registre des coopérateur·ices, confirmer votre paiement et vous envoyer votre certificat nominatif de parts.

Dans ces cas, si vous choisissez de ne pas communiquer les informations que nous vous demandons, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du site, et que nous soyons dans l'impossibilité de répondre à votre demande. Vos Données personnelles nous permettent de vous fournir les services demandés, de gérer votre souscription et de communiquer avec vous pour d'autres finalités évidentes compte tenu des circonstances et sur lesquelles nous vous informons lorsque nous recueillons vos Données personnelles.

Les données relatives à la souscription de parts sont conservées aussi longtemps que la coopérative est tenue de tenir son registre des coopérateur·ices, conformément à ses statuts et à la législation en vigueur. Les données des formulaires de contact et d'inscription aux séances sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande.

Vos Données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales, en dehors des cas prévus par la présente Politique. Elles sont hébergées et traitées par les prestataires techniques responsables du site et de son infrastructure d'hébergement et d'envoi d'e-mails, qui s'engagent à les traiter conformément à la présente Politique. Ces transferts s'opèrent dans le cadre de conventions par lesquelles ces sociétés se sont engagées à respecter le niveau de protection des données personnelles offert par la législation européenne ou conformément aux autres mécanismes reconnus par la législation en vigueur.

Vos Données personnelles pourront également être communiquées à des tiers agissant pour nous ou notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement. Ces tiers se sont engagés par contrat à n'utiliser vos Données personnelles qu'aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer à d'autres tiers sauf si la loi le requiert, si nous les y autorisons explicitement, ou si une disposition est prévue en ce sens dans la présente Politique.

Les Données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d'une loi ou d'une disposition réglementaire en vigueur, d'une ordonnance judiciaire ou d'une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure pénale, sur le territoire national ou à l'étranger.

Chaque fois que nous traitons des Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l'exactitude et de la pertinence de vos données conformément aux finalités pour lesquelles nous les collectons. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos Données personnelles, conformément au RGPD.

Si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos Données personnelles, ou exercer l'un de ces droits, contactez-nous par e-mail à l'adresse suivante : hello@lesperlesrouges.be. Dans ce cas, veuillez indiquer le nom du site Web sur lequel vous avez communiqué vos informations, ainsi que celles que vous souhaiteriez que nous corrigions, mettions à jour ou supprimions, en vous identifiant de manière précise.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.dataprotectionauthority.be).

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu et mot de passe. Le registre des coopérateur·ices, qui contient des données sensibles (adresse, numéro de registre national), n'est accessible qu'aux personnes autorisées de la coopérative, après identification par e-mail et mot de passe, et n'est pas visible publiquement. Lors du traitement de vos Données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

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La présente Politique de protection des données s'applique uniquement à ce site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Nous donnons parfois des liens vers d'autres sites Web que nous jugeons susceptibles d'intéresser nos visiteuses et visiteurs (réseaux sociaux, sites partenaires). Cependant, du fait de la nature même d'Internet, nous ne pouvons garantir les règles de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Web pour lesquels nous fournissons un lien d'accès et ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites autres que celui-ci, la présente Politique n'étant pas applicable aux sites tiers.

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